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1. Éditeur du site
Le site www.dma-menuiserie.fr est édité par :
Damien Coirault – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Damien Menuiserie Agencement – DMA
Adresse : 5 route de la Gâche, lieu-dit Lapiteau, 86510 Brux, France
Téléphone : 07 66 70 93 52
Adresse électronique : contact@dma-menuiserie.fr
SIREN : 908 843 618
SIRET : 908 843 618 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61 908 843 618
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Damien Coirault, en qualité d’entrepreneur individuel.
Il peut être contacté à l’adresse suivante : contact@dma-menuiserie.fr.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Adresse électronique : compliance@hostinger.com
Site internet : www.hostinger.fr
Les coordonnées de l’hébergeur proviennent des informations officielles publiées par Hostinger.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.dma-menuiserie.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents et structure générale du site, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Damien Coirault – Damien Menuiserie Agencement.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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5. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, Damien Menuiserie Agencement ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de son fonctionnement, d’une erreur, d’un dysfonctionnement ou de la présence éventuelle d’un virus informatique.
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6. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la page Politique de confidentialité du site.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque cela s’applique, d’opposition et de portabilité de ses données.
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8. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à Damien Menuiserie Agencement et en l’absence de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Cette rubrique sera complétée après l’adhésion de l’entreprise à un médiateur de la consommation référencé.
9. Droit applicable
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En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.